Les complémentaires prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la généralisation du tiers payant. Emmanuel Roux, Président de l’association des complémentaires santé et Directeur Général de la Mutualité Française, indique que ces dernières entendent poursuivre les travaux communs qu’elles ont engagés.
« A nos yeux, cette décision reconnaît pleinement la responsabilité des deux financeurs de notre système de soins que sont l’Assurance Maladie Obligatoire et les complémentaires. Nous assumerons nos responsabilités pour proposer une solution simple, efficace qui répond aux attentes de tous. Nous rendrons prochainement publiques nos propositions concrètes dans le rapport prévu par la loi que nous finalisons avec l’Assurance Maladie Obligatoire ».
L’association des complémentaires a engagé plusieurs projets techniques pour améliorer le fonctionnement du tiers payant. Elle travaille étroitement avec les opérateurs de tiers payant et les éditeurs de logiciels des professionnels de santé, pour adapter les outils en fonction des pratiques de chaque profession. Elle s’appuie sur l’expérience des complémentaires et de leurs partenaires qui pratiquent déjà le tiers payant avec près de 130 000 professionnels de santé.
« En se regroupant au sein d’une association commune, les complémentaires santé démontrent leur capacité à construire, ensemble, des outils modernes. Nous nous plaçons résolument dans une logique de services, dans le respect des métiers et des prérogatives de chacun. Nous sommes avant toute chose au service de nos assurés, c’est par sa qualité que notre offre de tiers payant continuera à se déployer auprès des professionnels de santé » déclare Jean-Paul Lacam, Vice-Président de l’association et Délégué Général du CTIP.
Une première expérimentation est prévue au cours du premier semestre 2016, avec des médecins, pour préparer le déploiement des services en ligne, qui permettront aux professionnels de santé d’obtenir leur garantie de paiement, grâce à la vérification en ligne des droits du patient.
« Soyons pragmatiques, la loi peut difficilement fixer toutes les modalités techniques de tiers payant avec les complémentaires. Les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles sont des organismes de droit privé. Nous proposerons en 2017 un fonctionnement simple aux professionnels de santé, qui les sécurise financièrement. C’est leur intérêt, dès lors qu’ils choisiront de pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire, et c’est aussi celui de nos assurés qui pourront en bénéficier. Nos services se généraliseront en étant utiles », affirme Pierre François, Vice-Président de l’association aux côté d’Emmanuel Roux et de Jean-Paul Lacam, et Président du Comité Santé de l’AFA.
