Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la Mutualité Française Normandie, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel ;
Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1.1 Finalités poursuivies par le traitement

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du site de la Mutualité Française Normandie a pour finalité :

La communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la Mutualité Française Normandie ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes de la newsletter.
L’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Normandie.

Ce traitement se base sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée en vue du traitement.

2 Les données collectées

La Mutualité Française Normandie veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement ci-dessus énoncées. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site normandie.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

Ces données sont :

liées à l’état civil
des coordonnées de contact
des données relatives à la position géographique de la personne
des données liées à la vie professionnelle de la personne
des données liées à la mutuelle d’appartenance

Les données collectées dans le cadre du site de la Mutualité Française Normandie sont susceptibles d’être transmises à :

Pour la newsletter : à MailChimp et au service communication de la Mutualité Française Normandie qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter
Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Normandie : le service communication et le service prévention. Selon l’événement, d’autres services de la Mutualité Française Normandie peuvent être associés.

1.4 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de normandie.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 12 mois puis anonymisées au-delà des 12 mois ;
Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Normandie : les données sont conservées jusqu’à 1 mois après l’évènement.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

1.5 Transfert de données à caractère personnel

En ce qui concerne les données collectées dans le cadre de l’organisation d’un événement de la Mutualité Française Normandie, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un Etat tiers de l’Union-européenne.

Concernant les événements de la Mutualité Française Normandie organisés à distance (Webconférences, ateliers à distance), les données à caractère personnel collectées par l’entreprise Livestorm située en France. Des données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales en fonction des besoins organisationnels et commerciaux du Responsable du traitement de l’entreprise Livestorm. Dans ce cas, le transfert de vos Données personnelles est effectué avec les garanties prévues par la Loi applicable sur la confidentialité des données.

Concernant la newsletter, les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union-européenne. Ce transfert est effectué vers l’entreprise The Rocket Science Group LLC située au Etats-Unis. Cette entreprise a adhéré à un accord passé entre les Etats-Unis et l’Union-européenne, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers les États-Unis.

1.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Et notamment du droit d’accéder à vos données, de demander leur rectification ou leur effacement, de vous opposer au traitement pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière, ou encore, de demander la limitation du traitement lorsque le droit le permet.

Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort post-mortem de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et directement en adressant un courrier électronique à contact@normandie.mutualite.fr ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Site Internet, Mutualité Française Normandie, 16, Avenue du 6 juin – 5^ème étage – 14000 CAEN à l’attention du service communication. Votre demande doit préciser votre nom, prénom ainsi qu’une adresse permettant de correspondre avec vous. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois après réception. Toutefois, si ce délai venait à être prolongé, en raison de la complexité de votre demande ou du nombre important de demandes à traiter, vous en serez informé(e) dans les plus brefs délais.

La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à normandie.mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la Mutualité Française Normandie ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de normandie.mutualite.fr sont :

Les cookies nécessaires fonctionnement du site permettent au site de manière optimale. Ils ne sont généralement déposés que suite à une action spécifique effectuée sur le site et liée à une demande comme la gestion de vos préférences de confidentialité, la mémorisation de vos identifiants de connexion au site, le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site risquent de ne plus pouvoir fonctionner par la suite
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Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Google+ », « Youtube » et « LinkedIn ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
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Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Microsoft Edge™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4464209